Arrêté du 4 août 2023

Article 6

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Article 6

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 (Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur en établissements publics agricoles) pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er (Montants des droits de scolarité pour les diplômes nationaux dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics) s'élève à :

Année universitaire Taux plein
2023-2024 4 449 euros

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Montant des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Si vous n'avez pas les conditions de l'article 1er, vous payez 4 449 euros pour l'année scolaire 2023-2024 dans ces établissements.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 (Droits de scolarité pour les diplômes d'ingénieur en établissements publics agricoles) pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er (Montants des droits de scolarité pour les diplômes nationaux dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics) s'élève à :

Année universitaire Taux plein
2023-2024 4 449 euros

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