Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Résumé Les frais de scolarité pour un diplôme universitaire dans un établissement public agricole sont fixés chaque année par le ministère de l'enseignement supérieur.
Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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