Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2015
Résumé Cet article supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 avril 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 abrogés