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Arrêté du 4 août 2022

fixant les circonscriptions consulaires en République italienne

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Modification des zones de compétence des consulats français en Italie et à Saint-Marin

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des consulats français en Italie et à Saint-Marin.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Italie et à Saint-Marin

Résumé. Les consulats français en Italie et à Saint-Marin couvrent des régions spécifiques.

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Florence
  • Régions de la Toscane et des Marches ;
  • Territoire de la République de Saint-Marin.
Consulat général de France
à Milan
  • Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
  • Région autonome de la vallée d'Aoste.
Consulat général de France
à Naples		 - Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.
Consulat général de France
à Rome		 - Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne.

1 version

Article 2

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Suppression des articles d'un arrêté de 2015

Résumé. L'arrêté du 4 août 2022 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 9 avril 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

5 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

1 version

Article 4

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Résumé. La directrice des Français à l'étranger doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 4 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4