JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 4 août 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en Italie et à Saint-Marin

Résumé Les consulats français en Italie et à Saint-Marin couvrent des régions spécifiques.

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France
à Florence| - Régions de la Toscane et des Marches ;
- Territoire de la République de Saint-Marin. | | Consulat général de France
à Milan |- Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
- Région autonome de la vallée d'Aoste.| | Consulat général de France
à Naples | - Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile. | | Consulat général de France
à Rome | - Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne. |

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Article 2

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2015

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 avril 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Résumé La directrice des Français à l'étranger doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer