Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 4 août 2022 - art. 2
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2015.
ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 août 2022 - art. 2
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2015.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 4 août 2022art. 2
En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance