JORF n°0183 du 9 août 2022

Article 1

Article 1

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Italie et à Saint-Marin

Résumé Cet article dit quelles parties de l'Italie et de Saint-Marin dépendent de chaque consulat français.

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France
à Florence| - Régions de la Toscane et des Marches ;
- Territoire de la République de Saint-Marin. | | Consulat général de France
à Milan |- Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
- Région autonome de la vallée d'Aoste.| | Consulat général de France
à Naples | - Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile. | | Consulat général de France
à Rome | - Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne. |


Historique des versions

Version 1

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France

à Florence

- Régions de la Toscane et des Marches ;

- Territoire de la République de Saint-Marin.

Consulat général de France

à Milan

- Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;

- Région autonome de la vallée d'Aoste.

Consulat général de France

à Naples

- Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.

Consulat général de France

à Rome

- Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne.