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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

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L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.

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En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance