Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 4 août 2022 - art. 2
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 4 août 2022 - art. 2
Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 4 août 2022art. 2
En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022