Arrêté du 4 août 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des missions d'une direction générale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le 21 août 2021

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Entrée en vigueur du 2° de l'article 2

Résumé. Le 1er septembre 2021, les règles du 2° de l'article 2 commencent à s'appliquer.

Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des missions d'une direction générale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Source : Légifrance