Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des missions d'une direction générale)Art. 2Précision des missions d'une direction généraleLa direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions précisées, notamment en matière de coordination des réseaux à l'étranger et de gestion des ressources humaines. du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
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Entrée en vigueur du 2° de l'article 2
Résumé. Le 1er septembre 2021, les règles du 2° de l'article 2 commencent à s'appliquer.
Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des missions d'une direction générale)Art. 2Précision des missions d'une direction généraleLa direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions précisées, notamment en matière de coordination des réseaux à l'étranger et de gestion des ressources humaines. du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.