Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références administratives
Résumé On a changé des noms de services et supprimé une partie de l'article 12.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I, les mots : « La sous-direction de la formation et des concours » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la formation, des concours et des stages » et les mots : « Le sous-directeur de la formation et des concours » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur de la formation, des concours et des stages » ;
2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.
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