Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de modes d'application simplifiés
Résumé Une proposition de simplification pour les maisons individuelles doit être envoyée aux ministres avec un dossier complet.
La proposition d'un mode d'application simplifié est adressée au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé de la construction, accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe IX.
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