Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition d'un mode d'application simplifié en maison individuelle
Résumé. Envoyer une demande simplifiée pour les maisons individuelles avec un dossier complet aux ministres de l'énergie et de la construction.
La proposition d'un mode d'application simplifié est adressée au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé de la construction, accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe IX.