JORF n°0189 du 15 août 2021

Chapitre XIII : ÉCLAIRAGE

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs d'éclairage automatique dans les espaces communs

Résumé Dans les espaces communs, l'éclairage doit s'éteindre automatiquement quand il n'y a personne ou quand il fait assez jour.

Dans les circulations, les parties communes intérieures verticales et horizontales et les parcs de stationnement, toute installation d'éclairage comporte, pour chaque local, un dispositif automatique permettant, lorsque le local ou le parc de stationnement est inoccupé :

- soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ;
- soit l'extinction des sources de lumière artificielle, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal.

De plus, lorsque le local a accès à l'éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d'éclairage dès que l'éclairement naturel est suffisant.
Un même dispositif dessert au plus :

- une surface maximale de 100 m2 et un seul niveau pour les circulations horizontales et les parties communes intérieures ;
- trois niveaux pour les circulations verticales ;
- un seul niveau et au plus une surface de 500 m2 pour les espaces de stationnement.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'allumage et d'extinction de l'éclairage

Résumé Les locaux non résidentiels doivent avoir des systèmes pour allumer et éteindre la lumière.

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, tout local est équipé d'un dispositif d'allumage et d'extinction de l'éclairage manuel, ou automatique en fonction de la présence.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de dispositif de commande d'éclairage dans les locaux non résidentiels

Résumé Dans les bâtiments non résidentiels, il faut un bouton pour allumer et éteindre la lumière, même quand les gens l'utilisent, et voir si elle est allumée depuis le lieu de commande

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, tout local dont la commande de l'éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d'occupation, comporte un dispositif permettant allumage et extinction de l'éclairage. Si ce dispositif n'est pas situé dans le local considéré, il permet de visualiser l'état de l'éclairage dans ce local depuis le lieu de commande.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commande séparée des points d'éclairage à proximité des baies dans les bâtiments non résidentiels

Résumé Les lumières près des fenêtres dans les bâtiments non résidentiels doivent être contrôlées séparément si elles consomment plus de 200 W.

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, dans un même local, les points éclairés artificiellement, qui sont placés à moins de 5 m d'une baie, sont commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W.