Retour à la section

Arrêté du 4 août 2021

JORF n°0183 du 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une œuvre d'art

Résumé Un tableau ancien est donné au musée de Brou pour y être exposé.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- RICHARD Fleury François (1777-1852), La Mort du prince de Talmont, 1823, huile sur toile, 81 × 58 cm, acquis par préemption en vente publique (18 novembre 1974, Maître Laurin, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de 1974, récolé-vu (2020), inv. : RF 1974 25, 974.29,

est transférée à la ville de Bourg-en-Bresse pour affectation aux collections publiques du musée de Brou, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôt des musées de Bourg-en-Bresse et sera inscrit sur l'inventaire du musée de Brou, Bourg-en-Bresse, à la date de publication de l'arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- RICHARD Fleury François (1777-1852), La Mort du prince de Talmont, 1823, huile sur toile, 81 × 58 cm, acquis par préemption en vente publique (18 novembre 1974, Maître Laurin, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de 1974, récolé-vu (2020), inv. : RF 1974 25, 974.29,

est transférée à la ville de Bourg-en-Bresse pour affectation aux collections publiques du musée de Brou, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôt des musées de Bourg-en-Bresse et sera inscrit sur l'inventaire du musée de Brou, Bourg-en-Bresse, à la date de publication de l'arrêté.