JORF n°0182 du 7 août 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, concernant des règles fiscales et administratives.
Un nouveau service fiscal appelé « service national des quitus » est créé à Denain pour gérer les certificats fiscaux et la TVA sur les achats de transports dans l'UE.
La direction régionale des finances publiques du Nord étend sa compétence territoriale pour la délivrance de certificats fiscaux à six nouveaux départements.