Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du service national des quitus à Denain
Résumé. Un nouveau poste comptable est créé à Denain pour vérifier des documents.
Pour l'application de l'article 1er, il est créé à Denain un poste comptable dénommé « service national des quitus ».
Le classement de ce poste est fixé par arrêté du directeur général des finances publiques.