Arrêté du 4 août 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le 8 août 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté fiscal

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, concernant des règles fiscales et administratives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance