Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 et D. 751-21 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête :
L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé est modifié comme suit :
« 7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
f) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC AGRO :
- suppléante : Mme Emma BOONE en remplacement de Mme Élodie BODIVIT. »
1 version
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard