JORF n°0198 du 13 août 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé est modifié comme suit :
« 7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
f) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC AGRO :

- suppléante : Mme Emma BOONE en remplacement de Mme Élodie BODIVIT. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé est modifié comme suit :

« 7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :

f) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC AGRO :

- suppléante : Mme Emma BOONE en remplacement de Mme Élodie BODIVIT. »