JORF n°0187 du 13 août 2011

Article 1

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― le bureau du soutien logistique » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« ― le bureau du soutien logistique » ;

2° Le sixième alinéa est supprimé.