Arrêté du 27 août 2010

Article 7

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Article 7

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :

― le bureau du soutien logistique ;

― le bureau des moyens mobiles ;

― le bureau de l'habillement ;

― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;

― l'établissement central logistique de la police nationale ;

― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.

Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :

― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;

― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;

― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;

― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.

Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :

― le bureau du soutien logistique ;

― le bureau des moyens mobiles ;

― le bureau de l'habillement ;

― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;

― l'établissement central logistique de la police nationale ;

― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.

Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :

― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;

― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;

― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;

― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.

Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1 : Modification des bureaux et missions de la sous-direction

En résumé. La sous-direction de l'équipement et de la logistique a été réorganisée avec un changement de nom pour le bureau des moyens généraux, la suppression du service du soutien informatique et des méthodes, et une clarification des missions.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 13 août 2011

Source : Légifrance