Arrêté du 27 août 2010

Article 7

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 14 août 2011 au 1 octobre 2013

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :

― le bureau du soutien logistique ;

― le bureau des moyens mobiles ;

― le bureau de l'habillement ;

― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;

― l'établissement central logistique de la police nationale ;

― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.

Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :

― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;

― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;

― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;

― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.

Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 13 août 2011