Arrêté du 4 août 2010

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Abrogation des règles sur l'avancement du personnel de réserve

Résumé. L'arrêté abroge les anciens textes régissant la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance