Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :

  • le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 août 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 25 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'avancement pour les réservistes

Résumé. La commission pour l'avancement des réservistes de la gendarmerie nationale est composée de trois membres, dont le chef des ressources humaines.

La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :

  • le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 24 août 2010

Source : Légifrance