Arrêté du 4 août 2010

Article 10

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Article 10

I.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.

II.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe X du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Composition des commissions d'avancement pour les réservistes de la gendarmerie

Résumé. L'article explique comment se compose la commission qui examine l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, selon qu'il s'agisse d'un avancement normal ou exceptionnel.

I.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.

II.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe X du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 1 : Modification de la composition des commissions d'avancement

En résumé. L'article distingue désormais deux cas distincts pour la composition de la commission d'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, en ajoutant une section spécifique pour l'avancement à titre exceptionnel.

En vigueur du mercredi 25 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance