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Arrêté du 4 octobre 2002

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 25 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de l'appliquer.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 24 août 2010

Source : Légifrance