Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 11 (V)
Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 25 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.