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Arrêté du 4 octobre 2002

Abrogé25 août 2010

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001,

Arrête :

Abrogé25 août 2010

Créé le 7 octobre 2002

La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :

  • le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Abrogé25 août 2010

Créé le 7 octobre 2002

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2002.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le mercredi 25 août 2010

Abrogé parArrêté du 4 août 2010art. 11 (V)

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 24 août 2010

Arrêté du 4 octobre 2002
Article 1
Article 2