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Arrêté du 4 octobre 2002

fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale

Abrogé25 août 2010
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001,

Arrête :

Abrogé25 août 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 25 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'avancement pour les réservistes

Résumé. La commission pour l'avancement des réservistes de la gendarmerie nationale est composée de trois membres, dont le chef des ressources humaines.

La commission chargée de donner un avis sur le tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, pris pour l'application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, est composée des membres suivants :

  • le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale, président ;
  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du bureau du personnel de réserve de la sous-direction du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Abrogé25 août 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 25 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de l'appliquer.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2002.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 24 août 2010

Arrêté du 4 octobre 2002
Article 1
Article 2