En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 4 août 2009
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015
Créé parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 21 : Extension de l'application d'un arrêté
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