Arrêté du 4 août 2009

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er (Classification d'une arme à feu) sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

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En vigueur depuis le 15 août 2009

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Enregistrement des caractéristiques techniques d'armes

Résumé. Les détails techniques des pistolets Rhöm RG 88 et leurs munitions sont enregistrés à Bourges.

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er (Classification d'une arme à feu) sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2009

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