Arrêté du 4 août 1987

Article 3

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Article 3

Elle comprend, en outre :

- le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ou son représentant ;

- le président de la Confédération générale du logement (CGL) ou son représentant ;

- le président de l'Association des responsables de copropriété (ARC) ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ou son représentant ;

- le président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ou son représentant ;

- le président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ou son représentant.

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Créé le 13 août 1987 · Abrogé le 19 février 2014

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Composition de la commission consultative sur la copropriété

Résumé. La commission consultative sur la copropriété inclut des représentants de plusieurs associations immobilières.

Elle comprend, en outre :

- le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ou son représentant ;

- le président de la Confédération générale du logement (CGL) ou son représentant ;

- le président de l'Association des responsables de copropriété (ARC) ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ou son représentant ;

- le président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ou son représentant ;

- le président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au mardi 18 février 2014

Modifié parArrêté du 4 février 2010art. 1 : Modification de la composition de la commission consultative sur la copropriété

En résumé. La liste des représentants d'organisations incluses dans la composition a été mise à jour, notamment en remplaçant 'Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB)' par 'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)', et en modifiant le terme 'administrateurs' par 'syndicats'.

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au mardi 30 mars 2010

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter plusieurs représentants d'organisations professionnelles immobilières et remplacer deux postes ministériels par ces mêmes représentants.

En vigueur du jeudi 13 août 1987 au jeudi 25 avril 2002

Source : Légifrance