Créé le 13 août 1987 · Abrogé le 19 février 2014
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Composition de la commission consultative sur la copropriété
Elle comprend, en outre :
- le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ou son représentant ;
- le président de la Confédération générale du logement (CGL) ou son représentant ;
- le président de l'Association des responsables de copropriété (ARC) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) ou son représentant ;
- le président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ou son représentant.