Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la commission consultative sur la copropriété
Résumé. La composition de la commission consultative sur la copropriété est mise à jour, notamment en remplaçant la CNAB par l'UNIS et en modifiant le terme 'administrateurs' par 'syndicats'.
A modifié les dispositions suivantes :