Arrêté du 31 octobre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2023

Art. 12

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Réorganisation des montants de la prime modulable

Résumé. Les montants de la prime modulable sont réorganisés entre les grades, avec des augmentations pour certains échelons du deuxième grade et des diminutions pour le troisième grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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