Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté judiciaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance