Arrêté du 31 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100 / 1200) x coefficient de 5,3515.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Calcul du taux horaire de base pour la prime de vol des pilotes

Résumé. L'article fixe le taux horaire de base pour calculer la prime de vol des pilotes, en utilisant une formule basée sur l'indice mensuel et un coefficient.

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100 / 1200) x coefficient de 5,3515.

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Source : Légifrance