Arrêté du 31 octobre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des pilotes contractuels

Résumé. Ce texte fixe les règles de salaire des pilotes contractuels de la sécurité civile, en fonction de leur ancienneté et de leur période d'essai.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Échelonnement indiciaire des pilotes contractuels de la sécurité civile

Résumé. L'article fixe les échelons, la durée et les indices de rémunération des pilotes contractuels de la sécurité civile.

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions d'emploi des pilotes de la sécurité civile) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, est fixé comme suit :

Echelons Durée Indices bruts
1er 1 an 533
2e 3 ans 573
3e 3 ans 612
4e 3 ans 651
5e 3 ans 691
6e 3 ans 721
7e 3 ans 751
8e - 781

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Prolongation de la période d'essai et avancement des pilotes

Résumé. Si la période d'essai des pilotes est prolongée, ils ne passent au deuxième échelon de rémunération qu'à la fin de cette prolongation.

Par dérogation à l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la sécurité civile) du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 (Période d'essai pour les personnels navigants contractuels) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Indices de rémunération pour les pilotes contractuels

Résumé. Les pilotes contractuels de la sécurité civile ont des indices de rémunération différents selon la durée de leur contrat.

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la sécurité civile) du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé (classe B) sont les suivants :

  • pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
  • pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.

Contrats Durée maximale Indices bruts
1er 3 ans 533
2e ou suivants 2 ans 612

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION→Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION
Article 1
Article 2
Article 3