Arrêté du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la sécurité civile) du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 (Période d'essai pour les personnels navigants contractuels) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Prolongation de la période d'essai et avancement des pilotes

Résumé. Si la période d'essai des pilotes est prolongée, ils ne passent au deuxième échelon de rémunération qu'à la fin de cette prolongation.

Par dérogation à l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants de la sécurité civile) du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 (Période d'essai pour les personnels navigants contractuels) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

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Source : Légifrance