JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels de la sécurité civile

Résumé Les pilotes contractuels de la sécurité civile auront maintenant des salaires et des promotions selon des nouvelles règles.

L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :

|Echelons|Durée|Indices bruts| |--------|-----|-------------| | 1er |1 an | 533 | | 2e |3 ans| 573 | | 3e |3 ans| 612 | | 4e |3 ans| 651 | | 5e |3 ans| 691 | | 6e |3 ans| 721 | | 7e |3 ans| 751 | | 8e | - | 781 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :

Echelons

Durée

Indices bruts

1er

1 an

533

2e

3 ans

573

3e

3 ans

612

4e

3 ans

651

5e

3 ans

691

6e

3 ans

721

7e

3 ans

751

8e

-

781

».