Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons et indices des pilotes de la sécurité civile
Résumé. Les échelons et indices des pilotes de la sécurité civile sont ajustés, avec l'ajout de deux nouveaux échelons.
A modifié les dispositions suivantes :