Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons et indices des pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les échelons et indices des pilotes de la sécurité civile sont ajustés, avec l'ajout de deux nouveaux échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance