Créé le 1 juin 2017 · En vigueur depuis le 3 juillet 2020 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2
En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 30 novembre 2026
Modifié parArrêté du 25 juin 2020art. 1Arrêté du 25 juin 2020art. 2
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 2 juillet 2020
Modifié parArrêté du 6 mars 2018art. 1
En vigueur du jeudi 1 février 2018 au samedi 10 mars 2018
Modifié parArrêté du 29 janvier 2018art. 1
En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au mercredi 31 janvier 2018