Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en ligne des annexes de l'arrêté du 31 octobre 2016
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 31 octobre 2016 sont désormais disponibles en ligne sur le site du ministère des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes