Arrêté du 25 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2016

Art. Annexes

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Modification de la disponibilité des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 31 octobre 2016 sont désormais disponibles sur le site internet du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 31 octobre 2016
Art. Annexes

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