Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disponibilité des annexes
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 31 octobre 2016 sont désormais disponibles sur le site internet du ministère des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes