JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 10

Article 10

L'annexe IX est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE IX
« LISTE DES DIPLÔMES DE SKI NORDIQUE DE FOND DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS (VISÉS À L'ANNEXE III)

« Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond délivré y compris aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant bénéficié de dispenses portant sur les unités de formation et/ ou les épreuves d'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté ;
« Diplôme de moniteur de ski français ;
« Brevet d'Etat de ski premier degré et deuxième degré, option “ ski nordique de fond ” ;
« Brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du deuxième degré, option “ ski nordique de fond ” ;
« Attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du ski nordique de fond. »


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Version 1

L'annexe IX est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE IX

« LISTE DES DIPLÔMES DE SKI NORDIQUE DE FOND DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS (VISÉS À L'ANNEXE III)

« Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond délivré y compris aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant bénéficié de dispenses portant sur les unités de formation et/ ou les épreuves d'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté ;

« Diplôme de moniteur de ski français ;

« Brevet d'Etat de ski premier degré et deuxième degré, option “ ski nordique de fond ” ;

« Brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du deuxième degré, option “ ski nordique de fond ” ;

« Attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du ski nordique de fond. »