ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 12

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Suppression des règles de composition d'une commission régionale d'agrément pour le ski

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2014 supprime l'article 12 de l'arrêté du 26 avril 2013, qui définissait la composition de la commission régionale d'agrément pour le ski.

A abrogé les dispositions suivantes :

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