Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de composition d'une commission régionale d'agrément pour le ski
Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2014 supprime l'article 12 de l'arrêté du 26 avril 2013, qui définissait la composition de la commission régionale d'agrément pour le ski.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2013Art. 12 : Composition de la commission régionale d'agrément pour le ski
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 12