Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale FR 5312009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Protection d'un espace marin autour des roches de Penmarc'h

Résumé. Un espace marin autour des roches de Penmarc'h est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale FR 5312009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Source : Légifrance