Arrêté du 31 mars 2026

Article 3

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Article 3

Pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 (du 1er décembre 2025 au 30 juin 2028), sont étendues aux producteurs de pomélos énumérés à l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » lors de son assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2025 et relatives à :
I. - La connaissance de la production.
II. - La production et la commercialisation, à l'exception :

a) Du point II.D.1 de l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) relatif aux tolérances de qualité pour le pomélo, et du point II.D.1 de l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) relatif aux tolérances de qualité pour le pomélo biologique ;
b) Du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives au pomélo et du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives au pomélo biologique, relatifs à la durée de conservation des bons de livraison et des factures par les producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

Pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 (du 1er décembre 2025 au 30 juin 2028), sont étendues aux producteurs de pomélos énumérés à l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » lors de son assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2025 et relatives à :
I. - La connaissance de la production.
II. - La production et la commercialisation, à l'exception :

a) Du point II.D.1 de l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) relatif aux tolérances de qualité pour le pomélo, et du point II.D.1 de l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) relatif aux tolérances de qualité pour le pomélo biologique ;
b) Du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives au pomélo et du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives au pomélo biologique, relatifs à la durée de conservation des bons de livraison et des factures par les producteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

En résumé. L'arrêté a été simplifié en supprimant les règles spécifiques pour les producteurs de pomélos et en se limitant à une mention de publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance