JORF n°0087 du 12 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour les fruits corses sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.
Les producteurs corses de clémentines doivent suivre des règles spécifiques sur la production et la commercialisation pour les années 2025 à 2028.
Un arrêté de 2026 régit les producteurs corses de pomélos et clémentines, y compris ceux en bio, avec quelques exceptions.
Un arrêté de 2026 fixe des règles pour les producteurs corses de pomélos et clémentines, avec des spécificités pour la bio et des exceptions.
- Origine inconnue
L'arrêté a été simplifié en supprimant les règles spécifiques pour les producteurs de pomélos et en se limitant à une mention de publication au Journal officiel.