Arrêté du 31 mars 2026

Article 2

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Article 2

Pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 (du 1er octobre 2025 au 29 février 2028), sont étendues aux producteurs de clémentines énumérés à l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » lors de son assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2025 et relatives à :
I. - La connaissance de la production.
II. - La production et la commercialisation, à l'exception du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives à la clémentine et du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives à la clémentine biologique, relatifs à la durée de conservation des bons de livraison et des factures par les producteurs.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Règles pour les producteurs de clémentines en Corse

Résumé. Les producteurs corses de clémentines doivent suivre des règles spécifiques sur la production et la commercialisation pour les années 2025 à 2028.

Pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 (du 1er octobre 2025 au 29 février 2028), sont étendues aux producteurs de clémentines énumérés à l'article 1er (Règlementation des producteurs corses de pomélos et clémentines) les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » lors de son assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2025 et relatives à :
I. - La connaissance de la production.
II. - La production et la commercialisation, à l'exception du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives à la clémentine et du second paragraphe du point B de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur les producteurs de clémentines) des règles relatives à la clémentine biologique, relatifs à la durée de conservation des bons de livraison et des factures par les producteurs.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance