Arrêté du 31 mars 2026

Article 4

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Article 4

Les règles fixées par l'AOP « Fruits de Corse » pris en date du 8 juillet 2025 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-efd46b8e-7e8b-48e2-aac7-693aed41ccb6
Elles peuvent également être consultées :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'AOP « Fruits de Corse », U Spaziu, Migliacciaru 20243 Prunelli di Fium'Orbu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Accès aux règles de l'AOP « Fruits de Corse »

Résumé. Les règles pour les fruits corses sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.

Les règles fixées par l'AOP « Fruits de Corse » pris en date du 8 juillet 2025 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-efd46b8e-7e8b-48e2-aac7-693aed41ccb6
Elles peuvent également être consultées :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'AOP « Fruits de Corse », U Spaziu, Migliacciaru 20243 Prunelli di Fium'Orbu.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance