JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté accorde à une société un permis de recherche pour des mines d'hydrogène et d'hélium dans deux départements français.
Un arrêté est envoyé à une société pour l'informer qu'elle a obtenu un permis de recherche de mines sur une grande zone.
Un arrêté fixe à plus d'un million d'euros le budget minimum pour des recherches minières.
Un permis de recherche pour des mines d'hydrogène et d'hélium est accordé pour une durée de cinq ans.
Un arrêté définit les limites d'un permis de recherche de mines d'hydrogène et d'hélium dans le sud-ouest de la France, couvrant environ 739 km².
Un permis de recherche pour des mines d'hydrogène et d'hélium est accordé à une société dans plusieurs communes des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne.
Un permis de recherche pour des mines d'hydrogène et d'hélium est accordé à une société dans deux départements français pour une durée de cinq ans.