En vigueur depuis le 12 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'un permis de recherche minière
Résumé. Un arrêté accorde à une société un permis de recherche pour des mines d'hydrogène et d'hélium dans deux départements français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.