Arrêté du 31 mars 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté sera notifié à la société G&OL SAS (6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage) par les soins du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer :

  • l'affichage aux préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ces départements ;
  • la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Notification d'un permis de recherche minière

Résumé. Un arrêté est envoyé à une société pour l'informer qu'elle a obtenu un permis de recherche de mines sur une grande zone.

L'arrêté sera notifié à la société G&OL SAS (6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage) par les soins du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer :

  • l'affichage aux préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ces départements ;
  • la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

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