Arrêté du 31 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Durée du permis exclusif de recherches

Résumé. Un permis de recherche pour des mines d'hydrogène et d'hélium est accordé pour une durée de cinq ans.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance