Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2026

modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales au musée du Louvre

Résumé. Les règles pour voter et se présenter aux élections du musée du Louvre ont été mises à jour.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment ses articles 12, 13, et 15 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu l'avis du comité social d'administration du musée du Louvre en date du 16 mai 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des syndicats habilités à présenter des listes électorales

Résumé. Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère de la culture ou de l'établissement peuvent maintenant présenter des listes électorales, pas seulement ceux du Louvre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le président du Louvre

Résumé. Le président du Louvre doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2