JORF n°0083 du 8 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Le président du Louvre doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère de la culture ou de l'établissement peuvent maintenant présenter des listes électorales, pas seulement ceux du Louvre.
Les règles pour voter et se présenter aux élections du musée du Louvre ont été mises à jour.